Institut ALBARAKA

Dernière mise à jour : 01-01-2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne de l’institut ALBARAKA (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme propose des services de formation en ligne incluant notamment :

des cours numériques,

des séances pédagogiques programmées,

des outils de suivi des apprenants,

une intégration avec des services tiers, notamment Google Calendar.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute inscription ou utilisation du service.

Article 3 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour,

conserver la confidentialité de ses identifiants,

ne pas partager son compte avec des tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 4 – Services pédagogiques

La Plateforme fournit des contenus et des séances pédagogiques à des fins éducatives.

Les contenus sont fournis à titre pédagogique et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat académique, professionnel ou personnel.

Article 5 – Calendrier scolaire et périodes de vacances

La Plateforme applique le calendrier officiel des vacances scolaires du secteur de l’enseignement public en France, tel que défini par les autorités françaises compétentes.

À ce titre, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Les cours et séances sont organisés en tenant compte des vacances scolaires françaises.

En cas de période de vacances scolaires d’une durée de deux (2) semaines,
👉 les cours sont assurés uniquement durant la première semaine.

La seconde semaine est considérée comme une semaine de vacances, et aucune séance n’y est dispensée, même si des séances étaient initialement prévues.

L’utilisateur accepte que :

Les séances correspondant à cette semaine de vacances ne donnent lieu à aucun report, remboursement ou compensation,

Cette règle s’applique même si les séances concernées ont déjà été payées.

L’inscription à la Plateforme vaut acceptation expresse de ce fonctionnement.

📜 Article 6 – Paiement, échéances et durée d’engagement

L’accès aux services de la Plateforme est conditionné au paiement des frais de formation selon les modalités définies ci-dessous.

6.1 Échéance de paiement

Le paiement doit être effectué au plus tard le 5 (cinq) de chaque mois concerné.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

la suspension temporaire de l’accès aux cours,

sans préavis,

jusqu’à régularisation complète de la situation.

6.2 Durée minimale d’engagement

L’inscription à la Plateforme implique un engagement de paiement pour l’une des durées suivantes :

trois (3) mois minimum,

six (6) mois,

ou l’ensemble de l’année scolaire.

👉 Aucune inscription n’est acceptée pour une durée inférieure à trois (3) mois, sauf exception expressément accordée par la direction de la Plateforme.

6.3 Exception accordée par la direction

Toute dérogation à la durée minimale d’engagement ou aux modalités de paiement :

doit faire l’objet d’un accord explicite et préalable de la direction,

ne peut être considérée comme acquise sans confirmation écrite.

6.4 Caractère définitif du paiement

Sauf mention contraire :

les paiements effectués sont fermés, définitifs et non remboursables,

aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence, de non-utilisation du service ou de périodes de vacances prévues au calendrier scolaire.

Article 7 – Intégration de Google Calendar

La Plateforme permet à l’utilisateur de connecter son compte Google Calendar afin de faciliter le suivi des séances et événements pédagogiques.

En connectant son compte Google, l’utilisateur autorise la Plateforme à :

accéder aux données du calendrier strictement nécessaires,

créer, modifier ou afficher des événements liés aux formations suivies.

Les données Google sont utilisées exclusivement dans le cadre des fonctionnalités pédagogiques, conformément à la Google API Services User Data Policy (Limited Use).

L’utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis son compte Google.

Article 8 – Services tiers

La Plateforme utilise des services tiers (ex. Google, services de paiement, hébergement).

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités de ces services externes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (cours, vidéos, textes, supports pédagogiques, logos, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses,

porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service,

diffuser des contenus offensants, illicites ou contraires aux lois en vigueur.

Article 11 – Responsabilité

La Plateforme fournit ses services « en l’état ».

Elle ne garantit pas :

l’absence d’erreurs techniques,

l’absence d’interruptions temporaires,

la compatibilité avec tous les équipements ou navigateurs.

La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas de dommages indirects.

Article 12 – Suspension et résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de :

violation des présentes CGU,

comportement abusif ou frauduleux.

Article 13 – Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes.

Article 15 – Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 direction@barakainstitut.com